Sécurité Maximale
Protection de vos Données Personnelles
Nous sommes déterminés à protéger vos données personnelles avec le plus haut niveau de sécurité. Grâce à nos technologies avancées et nos protocoles de sécurité rigoureux, nous assurons la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations à chaque étape du traitement.
Preamble
Ultouch publie et propose un site web ainsi qu’une solution pour la domiciliation d’entreprises et la gestion de services externalisés. Ultouch est une SARL au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 917 420 804, dont le siège social est situé au 8 Rue Chapon, 93300 Aubervilliers.
Notre Site et notre Solution collectent et traitent certaines données personnelles de nos visiteurs, clients, utilisateurs finaux et prospects.
Pour Ultouch, la sécurité des données personnelles des Utilisateurs est une priorité. Ce document détaille la manière dont Ultouch collecte et traite ces données et informe les Utilisateurs des mesures prises pour assurer leur protection conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), UE 2016/679.
Identité du responsable du traitement
2.1. Lors de la navigation sur le Site
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, Ultouch est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
2.2. Lors de l’utilisation de la Solution
Lorsque nos Clients utilisent la Solution, nous traitons, en leur nom, les données personnelles leur appartenant ou appartenant à leur personnel et utilisateurs finaux.
Nos Clients sont responsables du traitement de ces données. Ils sont donc seuls responsables du respect de leurs obligations légales et réglementaires dans le cadre des traitements de données qu’ils effectuent eux-mêmes, avec leurs propres ressources et pour leurs propres besoins.
Ultouch, en tant que prestataire de services, agit en tant que sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à respecter toutes les obligations incombant aux sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD.
Traitement des données personnelles
3.1. Base légale du traitement
Ultouch peut traiter des données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
- La fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de l’Utilisateur ;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Ultouch est soumise ;
- Le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dévolue à Ultouch ;
3.2. Description du traitement
Catégorie de données personnelles traitées :
- Données d’échange avec les Agents (informations sur les utilisateurs finaux, …)
- Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.)
- Données financières (coordonnées bancaires, adresse de facturation, etc.)
Finalité du traitement :
- Actions commerciales et marketing : constitution d’un fichier de membres inscrits, envoi de newsletters.
- Fourniture de la Solution conformément au contrat de service ;
- Gestion de la relation commerciale : effectuer des opérations liées à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, programmes de fidélité, suivi de la relation avec les clients ;
- Facturation et recouvrement : gestion de la facturation, des impayés et des procédures de recouvrement ;
- Contentieux : gérer les éventuels litiges liés à l’utilisation de nos produits et solutions ;
Base légale :
Obligation légale ;
Consentement pour les communications marketing.
Contrat signé entre le Client et Ultouch ;
Durée de conservation des données personnelles
4.1. Concernant les données personnelles des clients
Les données personnelles de nos clients ne seront pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion de notre relation contractuelle et commerciale avec eux.
Cependant, les données qui nous permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou qui doivent être conservées afin de respecter une obligation légale, seront conservées pendant la période prévue par la loi en vigueur.
En ce qui concerne les opérations de prospection visant les clients, leurs données peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
4.2. Concernant les données personnelles des prospects
Les données personnelles relatives à un prospect, qui n’est pas un client, peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
À l’issue de cette période de trois ans, nous pouvons recontacter le prospect pour savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations nous permettant de prendre en compte le droit d’opposition du prospect sont conservées pendant un minimum de trois ans à compter du moment où le droit d’opposition est exercé.
4.3. Concernant les statistiques de mesure d’audience
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou leur fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Destinataires des données personnelles collectées
5.1. Nos employés
Chez Centraline, seuls nos employés autorisés auront accès aux données personnelles de nos Utilisateurs.
5.2. Nos agents et sous-traitants
Nous partagerons les données personnelles de nos clients et de leurs utilisateurs finaux avec nos agents et tout sous-traitant.
Nous veillons à ne travailler qu’avec des prestataires de services qui protègent les données personnelles auxquelles ils ont accès et qui respectent la législation en vigueur.
Nos agents et sous-traitants ne reçoivent que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs services. En aucun cas, ils ne sont autorisés à utiliser ces données personnelles à d’autres fins que celles du service en question.
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès aux données personnelles par nos agents et sous-traitants est soumis à un accord écrit.
5.3. Conformité légale
Afin de respecter nos obligations légales, les données personnelles peuvent également être transmises à des organismes publics, des officiers de justice, des officiers légaux, des organes d’audit (notamment les commissaires aux comptes) et des organismes chargés du recouvrement des créances.
Localisation des données personnelles et externalisation
Les données personnelles traitées par Centraline sont stockées par notre fournisseur d’hébergement cloud, Digital Ocean, situé en France.
Afin de remplir nos obligations, nous pouvons transférer certaines données personnelles des Utilisateurs à des sous-traitants situés au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Communications de Ultouch
Les données personnelles traitées par Ultouch sont stockées par notre fournisseur d’hébergement cloud, Digital Ocean, situé en France.
Afin de remplir nos obligations, nous pouvons transférer certaines données personnelles des Utilisateurs à des sous-traitants situés au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Transfert de données personnelles
Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs, qu’elles soient collectées sur le Site ou fournies par les Utilisateurs lors de l’utilisation de la Solution.
Sécurité
Nous informons nos utilisateurs de prendre toutes les précautions utiles, ainsi que des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité de leurs données personnelles et, en particulier, pour éviter qu’elles ne soient altérées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette politique, en tout ou en partie, à tout moment. Ces modifications prendront effet dès la publication de la nouvelle politique. L’utilisation du Site et de la Solution par les utilisateurs après l’entrée en vigueur de ces modifications constituera leur reconnaissance et leur acceptation de la nouvelle politique.